Rallye découverte dans le Sud Luberon

Communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme 84

Communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme 84

ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES :

EXERCER PLEINEMENT SES RESPONSABILITÉS CIVIQUES ET ÉLECTORALES

34 conseillers départementaux, 17 femmes et 17 hommes, doivent être élu-e-s les 22 et 29 mars prochains en Vaucluse, ceci pour un mandat de d’une durée de six ans.

De façon exceptionnelle, les élu-e-s seront renouvelé-e-s sur l’ensemble des cantons récemment redécoupés, et dont le nombre a été réduit pour le Vaucluse à 17 contre 24 jusque-là.

Tout indique que, dans un contexte politique agité de colères et de frustrations à la fois démocratiques et sociales, l’abstention risque d’être massive. Le risque est d’autant plus grand que, de façon assez hallucinante, les 388 100 électrices et électeurs vauclusiens sont invité-e-s à se rendre aux urnes alors même que les règles du jeu constitutives de cette élection ne sont pas fixées.

Malgré cela, malgré tout cela, les enjeux demeurent. Enjeux du quotidien d’une part : les nouveaux conseils départementaux auront des responsabilités, et tout indique que les questions sociales en feront partie ; enjeux politiques: la mise en œuvre des lois paritaires, avec l’élection conjointe d’une femme et d’un homme ; enjeux démocratiques, enfin en effet, le Front national compte bien pousser ses avancées électorales et les conséquences graves que cela risque d’avoir sur l’effectivité des droits et sur l’état des libertés.

Dans ce contexte, à la fois insatisfaisant et dangereux, la Ligue des Droits de l’Homme estime que le pire serait de se désintéresser des enjeux et des périls. Elle appelle les électrices et les électeurs du Vaucluse à exercer pleinement leurs responsabilités civiques et électorales.

Prix de l'eau à Mérindol

QUEL PRIX POUR NOTRE EAU ?

Chacun(e) d’entre nous a pu recevoir dans sa boîte à lettres un tract abordant la question de la distribution de l’eau et de son prix dans notre commune.

« Bien commun de l’humanité, l’eau n’a pas de prix ». Certes. Cependant sa distribution a un coût que les auteurs du tract considèrent trop élevé.

Il convient donc de revenir sur la formation du prix de l’eau afin que chacun puisse se faire une idée.

Ce prix est lié à plusieurs facteurs :

certains tenant aux modalités de puisage, traitement et adduction, d’autres aux conditions de traitement après consommation, c’est la partie assainissement que ne paient que les usagers reliés à la station d’épuration.

Pour les premiers, la difficulté dans notre secteur tient à notre géographie.

L’eau est distribuée par le Syndicat Durance Luberon dans 21 communes de notre territoire, souvent de petite taille et à l’habitat dispersé ce qui impose un réseau de très grande longueur et  par là même des investissements coûteux et des frais d’entretien importants. Tout le monde peut comprendre qu’il est beaucoup plus onéreux d’amener de l’eau dans de petites communes au relief accidenté que dans une grande ville où quelques centaines de mètres de conduite desservent des milliers d’usagers.

Par ailleurs, lorsqu’en 1997, le syndicat a décidé de reprendre le service en régie publique, il a hérité d’un réseau laissé par le concessionnaire privé (la SDEI à l’époque) dans un état pitoyable. Ces dix-sept dernières années, grâce aux efforts d’investissement entrepris, le réseau a été modernisé et renforcé. Ainsi, les fuites de réseau, gigantesques, ont été diminuées de plus de la moitié ces dernières années. Cela a eu un prix qui a dû être répercuté sur nos factures. Ajoutons que dans le même temps les subventions accordées par les différents partenaires (État via l’Agence de l’eau, Région et Département) n’ont cessé de diminuer.

            Pour la partie assainissement, la question est différente.

L’assainissement n’est en effet pas mutualisé entre nos communes. Cela signifie que l’entretien et les investissements de chaque commune sont financés par les factures de ses abonnés. Or, à Mérindol, nous connaissons au plan de l’assainissement une situation difficile. En effet, notre station d’épuration, installée depuis une vingtaine d’années (par l’équipe de René Dumas à laquelle appartenait notre maire actuel) n’a jamais fonctionné correctement. Alors que les emprunts afférents n’étaient pas encore remboursés, il fallait songer à la refaire et à constituer des provisions financières pour cela. Cette situation difficile a d’ailleurs interdit une extension de réseau qui, bien que souhaitable, s’avérait trop coûteuse.

            Revenons maintenant sur un certain nombre de contrevérités énoncées dans ce tract.

Nous aurions un prix de l’eau parmi les plus élevés de France…

Le prix moyen de l’eau hors assainissement s’élève en France à 2,06 € le M³ plus 34,02 € par semestre de prime fixe). Il s’établit à 2,17 € pour les communes du Syndicat Durance Luberon y compris Mérindol. Rien d’extraordinaire donc. C’est le prix que paient les Mérindolais(es) non raccordé(e)s au réseau d’assainissement.

En revanche, le prix incluant l’assainissement est en effet élevé puisque la moyenne nationale s’établit à 4,15 € contre 4,60 € à Mérindol, ce prix s’entend hors prime fixe qui s’élève à 21,20 € par semestre. On a donc ici un tarif élevé qui est dû à notre « chère » station d’épuration. Celle-ci a vraisemblablement été mal conçue à l’origine. Ce n’est pas un défaut d’entretien qui est en cause (comme le laisse penser le tract) mais sa conception.

            Et les auteurs du tract s’interrogent sur la surtaxe communale et se demandent « qui gère et où va cet argent » ?

L’assainissement n’est pas mutualisé entre les communes. Cela signifie que ce sont les usagers de la commune qui paient les investissements afférents à son réseau (pour l’étendre par exemple) ou à sa station d’épuration.

Ainsi, chaque commune dispose d’une ligne particulière et identifiée dans le budget du Syndicat pour réaliser ses investissements en matière d’assainissement. Cette ligne est abondée par les cotisations payées par les usagers de la commune concernée : c’est la surtaxe communale. Lorsqu’une commune souhaite réaliser des travaux elle « pioche » dans cette ligne et complète par l’emprunt si besoin est. Dans ce cas cet emprunt sera remboursé avec la surtaxe payée par les seuls usagers de la commune.

La mutualisation de la compétence assainissement serait un pas de plus vers la solidarité entre les communes. Elle est (ou était) à l’étude. Nous y sommes, pour notre part, tout à fait favorables.

La question aujourd’hui posée est : Que faisons-nous pour notre station ?

Le montant des travaux envisagés est astronomique, sûrement proche des deux millions d’euros alors que les possibilités de subvention sont extrêmement faibles. Nous avons demandé en Conseil municipal quel impact ces travaux auraient sur la facture des Mérindolais(es). La majorité a été incapable de nous répondre alors qu’elle annonçait un début imminent des travaux. Il serait pourtant grand temps de s’en préoccuper. Il y a là tout à fait lieu de s’inquiéter pour les prochaines factures des usagers raccordés au réseau d’assainissement. En d’autres temps, nous avions demandé au Syndicat d’étudier d’autres solutions moins onéreuses. Il ne semble pas que ce soit la volonté de l’actuelle municipalité. Ce serait pourtant peut-être la bonne façon d’aborder la question du futur prix de l’eau…

            Le tract laisse sous-entendre que la panne survenue sur la station de pompage installée sur notre commune serait responsable en partie des augmentations appliquées ces dernières années.

Cela n’a naturellement rien à voir. Les pannes des pompes font l’objet d’un contentieux avec l’installateur ce qui explique les délais de remise en marche. Mais ce pompage est destiné à alimenter le réseau par les deux bouts (Pertuis et Mérindol), il permet de sécuriser l’approvisionnement ce qui est une bonne chose. Il n’a d’ailleurs pas toujours existé notamment en raison de recours exercés par certains de nos concitoyens contre l’arrêté du préfet qui l’autorisait.

            La proximité de la Durance serait de nature à rendre l’eau bon marché.

Ce n’est malheureusement pas aussi simple. La proximité de la ressource est toute relative lorsqu’on considère le territoire desservi, de Vitrolles-en-Luberon à Mérindol et la structuration de l’habitat qui s’étend jusqu’au milieu du massif dans notre zone géographique. L’approvisionnement n’entre en outre que pour une petite part dans la composition du prix.

            Quelques éléments plus généraux…

Pour rappeler tout d’abord ce qu’est un syndicat intercommunal.

C’est un organisme public qui gère une compétence (ou plusieurs) pour le compte des communes adhérentes. Il ne cherche pas les profits, simplement l’intérêt général contrairement aux firmes privées. Il n’est qu’à observer ce qui se passe aujourd’hui du côté de nos autoroutes pour comprendre la différence, au plan tarifaire par exemple.

Les syndicats intercommunaux sont basés sur la solidarité entre les communes et sur la mutualisation des moyens pour réaliser un service public de qualité.

Attaquer aujourd’hui le Syndicat Durance Luberon n’est sûrement pas la meilleure chose à faire. Il serait plus utile d’aider au développement du service public dans l’intérêt même de nos habitants. Dans le même temps, la ville d’Avignon se bat pour reprendre en régie publique la distribution d’eau potable.

Pour ce qui concerne les tarifs, la Confédération Nationale du Logement (CNL) fait des propositions intéressantes :

« à commencer par la création d'un service public de l'eau au niveau national, mais propose également des solutions plus réalistes, notamment la création d'un fonds commun, alimenté par les distributeurs pour faire disparaître les inégalités territoriales pour l'entretien des canalisations et le coût de l'assainissement, ou encore la création d'une tarification unique de l'eau et de l'assainissement afin de rendre les factures plus transparentes pour les consommateurs et donc vraiment comparables. » in http://votreargent.lexpress.fr/

Nous souscrivons à ces propositions. C’est un débat qui doit être mené partout dans le pays et dans notre commune. Il est éminemment politique dans le plus beau sens du terme. On pourrait y  ajouter un « tarif social de l’eau » pour permettre aux familles les moins favorisées d’avoir un accès meilleur marché à l’eau…

Le texte qui a failli ne pas paraître dans la gazette...

NOUS SOMMES TOUS CHARLIE !

Jeudi soir, 8 janvier 2015, une foule nombreuse s’est pressée sur la place de la mairie, à l’appel de quelques élus de la majorité que nous remercions pour leur initiative : apporter notre soutien et exprimer notre solidarité aux victimes de l’attentat perpétré contre Charlie Hebdo était une nécessité.

Nombreux étaient les Mérindolais venus dire non à toute forme de violence au sein de notre communauté nationale. Leur présence, leur sérénité, ont fait chaud au cœur aux élus que nous sommes. Elles démontrent la force de notre République qui sait se rassembler lorsque l’essentiel est en jeu.

La liberté d’expression, la liberté de la presse sont des valeurs pour lesquelles nous combattrons sans relâche.

Mais notre solidarité, notre vigilance doivent se poursuivre une fois que l’émotion provoquée par ces actes barbares sera en partie retombée. Les citoyen(ne)s que nous sommes, chacun à leur niveau, doivent savoir se mobiliser pour défendre au jour le jour notre démocratie. Plus qu’un impératif, c’est un devoir !

Nous le devons à nos aînés qui ont parfois donné leur vie pour cette démocratie, nous le devons aux générations futures qui, elles aussi, comme nous, ont droit à un avenir démocratique et à un vivre ensemble rejetant toute forme de haine et d’exclusion.

Dans ce contexte douloureux et grave, les affaires traitées par notre Conseil Municipal peuvent paraître futiles. Elles ne le sont pas. Elles font partie de cette démocratie quotidienne qui nous tient à cœur. La démocratie de proximité est un enjeu décisif car elle permet de ne laisser personne au bord du chemin, atout déterminant pour lutter contre tout extrémisme violent.

ALORS QUEL BILAN DE L’ACTION MUNICIPALE APRES 10 MOIS D’EXERCICE ?

Après avoir expliqué que la commune était exsangue financièrement, par la faute de l’équipe précédente, la majorité en place propose deux embauches (rappelons que « l’audit » préconisait à l’inverse une réduction des dépenses de personnel).

• Endettement : Après nous avoir dit que la commune était surendettée, la majorité réalise un emprunt de 80 000€. Où est la cohérence dans tout cela ?

Était-ce pour discréditer l’équipe précédente de façon totalement malhonnête ?

• Réalisation de quelques travaux qui avaient d’ailleurs été programmés par l’équipe précédente (trottoirs de la pharmacie…)
• Réduction de la qualité du service public : réduction des horaires d’accueil à l’urbanisme par exemple
• Suppression de la Banque alimentaire
• Suppression de la gratuité du centre de loisirs et augmentation des tarifs au nom de difficultés financières qui n’existent d’ailleurs plus selon l’adjoint aux finances qui a ainsi justifié une embauche nouvelle à l’urbanisme
• Suppression de l’emplacement réservé qui existait depuis 1994 en vue de l’agrandissement du cimetière. Certes, cette suppression favorise un projet immobilier privé, mais où est l’intérêt général justifiant cette décision de la commune ? Comment la justifier quand on sait que le cimetière ne dispose que de très peu de concessions disponibles ?

Autant de questions sur lesquelles nous n’avons pas obtenu de réponses.

Pour terminer, nous vous souhaitons à toutes et à tous une bonne et heureuse année 2015, santé, bonheur et citoyenneté joyeuse mais vigilante bien sûr.

En ce début d'année difficile pour notre République,l'Hirondelle citoyenne vous adresse ses meilleurs vœux de bonheur, de santé et de citoyenneté joyeuse mais vigilante pour 2015.

Samedi 29 Novembre à 20 heures 30

Petite salle des fêtes de Mérindol

RésistanceS RésistanceS une soirée musicale proposée par Alter Ego dans le cadre d'une réflexion sur l'engagement citoyen et sur le devoir de mémoire. Ce spectacle se souvient des engagements de chansons célèbres (hormis 2 ou 3 créations) et propose aux spectateurs une heure 22 minutes d'émotion et de réflexion sur l'Histoire plus ou moins ancienne, présente et à venir.

 "Les spectateurs réagiront aux titres des chansons comme Potemkine et Nuit et Brouillard de Jean Ferrat , ou encore Hurricane de Bob Dylan pour n'en citer que trois qui ne sont que très rarement diffusées aujourd'hui. La présentation par Alter Ego de ce répertoire engagé fait remonter du fin fond de l'Histoire des messages de défense des libertés, de tolérance et de combat contre l'oppression. Avec beaucoup d'energie et de puissance, Alter Ego propose au public une quinzaine de chansons dans leur contexte : Strange Fruit de Billie Holiday et les exécutions racistes pendant la période ségrégationniste aux USA ; Beds are Burning de Midnight Oil à propos de la dette envers les Aborigènes en Australie, Zombie de Cranberries à propos de la souffrance du peuple Nord Irlandais durant les Troubles ... Ce spectacle offre ainsi un accès privilégié à un ensemble de textes exceptionnels, patrimoine de nos sociétés modernes"
> C. DiFraia, Marseille, spectatrice assidue

En réponse à la Gazette…

En réponse à la Gazette…

            Avant d’entrer dans le détail des articles de la gazette, on est frappé par le ton calomnieux, injurieux, haineux qui ressort de nombreux articles. Pourquoi tant de haine serions-nous tentés de demander à la majorité ? Car enfin, ils ont voulu le pouvoir, ils l’ont avec une majorité confortable au Conseil municipal même si leur victoire n’a été acquise que de 21 voix. Ils ont tout loisir de mettre en œuvre leur projet si tant est qu’ils en aient un. Pourquoi dans ces conditions attaquer une opposition qui ne fait que défendre ses idées et ses propositions pour le village ?

            Mais venons-en à l’essentiel du contenu de la Gazette : le fameux audit des finances de la Commune. Mme Combe, dans sa rapide présentation du bureau d’étude recruté apparemment sans aucune mise en concurrence a déclaré avec son habituelle fausse naïveté : « Nous avons demandé à un bureau d’étude de confirmer ce que nous pensions de l’état de nos finances (sic) ». Le client a toujours raison, c’est bien connu et l’expert recruté n’a eu de cesse que de faire plaisir à son commanditaire au-delà peut-être de ce que l’éthique aurait voulu. Nous reprenons donc quelques erreurs, omissions ou mensonges de ce que la gazette a publié.

            1. Le niveau des charges de personnel est trop élevé.

Il serait astronomique selon notre expert ! On a bien du mal à se retrouver dans ce qui est publié par la gazette car notre expert embrouille à souhait la présentation. Tantôt il prend les chiffres de 2012, tantôt ceux de 2013, tantôt les trois années 2011, 2012 et 2013. Parfois il englobe le personnel du Centre de loisirs, parfois non. Il annonce 32 % pour les commune de notre strate alors que les chiffres publiés par le Ministère des finances est de 40,73 en 2012 et de 45,44 en 2013. Pour Mérindol, il donne 46 % en 2012 (43,65 % pour le Ministère) et jusqu’à 52 % (voire 59 !) en 2013 (44,95 % pour le Ministère). Rappelons que le Ministère des finances tient ses chiffres des comptables publics qui tiennent les comptes des communes et sont publiés sur son site à l’adresse suivante :

http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/RDep.php?type=BPS&dep=084  ... (chacun peut vérifier).

Alors, pourquoi notre expert ne s’en tient-il pas aux chiffres officiels ? Pourquoi retraite-t-il les chiffres ? Pourquoi soustrait-il parfois les frais financiers et parfois non ? Pour les faire gonfler ?

Pourquoi n’indique-t-il pas que certains emplois sont fortement subventionnés par l’État (les contrats d’avenir) ou par la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour le personnel de l’ALSH. 45 520 € ont ainsi été remboursés à la Commune en 2013 (Remboursement sur rémunérations du personnel) et la CAF nous a versé 70 119 € soit plus de la moitié des frais de personnel au titre du Centre de loisirs. Si l’on retraite les chiffres il faut le faire même lorsque cela ne convient pas à ce que l’on veut démontrer.

Notre position a toujours été claire : nous prônons la mise en œuvre de services publics communaux. C’est pourquoi nous avons développé des services publics de qualité aux plans éducatif, culturel et social mais pas que... cf. la collecte des ordures ménagères.

C’est un choix que l’on peut contester mais que l’on peut aussi respecter au vu de ce qu’il a apporté à notre commune tout au long de ces treize années. Nous assumons ce bilan, mieux nous en sommes fiers. Ces services ont besoin de fonctionnaires pour fonctionner. Rappelons que ceux-ci sont payés selon une grille nationale qui n’a pas évolué depuis 2010. Le moins que l’on puisse dire est que leurs rémunérations sont loin d’être mirifiques.

2. La dette est très supérieure à celle des communes comparables.

Clarifions d’abord les chiffres : la dette de la Commune selon le Ministère s’élève à 1 684 000 € soit 841 € par habitant alors que la moyenne de la strate est à 724 € par habitant soit 16 % de plus que la moyenne et non 34 % comme affirmé dans la gazette. Même en prenant le chiffre de notre spécialiste, nous ne sommes qu’à 866 € par habitant (19,6 % de plus que la moyenne).

Le stock de la dette a baissé contrairement à ce qu’affirme le bureau d’étude (on le voit d’ailleurs dans son propre tableau où le spécialiste n’a pas peur d’incorporer la ligne de trésorerie au compte administratif, pratique pour le moins surprenante. Au total au cours de 6 années de mandat le capital restant dû est passé de 1 928 000 € à 1735 000 € (1 684 000 € pour le Ministère) soit une baisse de plus de 11 %.

Nos dépenses d’investissement seraient « très inférieures à la moyenne ». Cela dépend des années. Les petites communes n’investissent pas au même niveau tous les ans, notre expert semble l’ignorer. En 2008 et 2010 par exemple, nos dépenses au contraire étaient très supérieures à la moyenne. Il suffit de regarder autour de soi pour se rendre compte des investissements réalisés au cours de nos treize années de mandat crèche, Maison des assos, réseau de chaleur, mairie, temple, voirie, acquisitions foncières etc. Qui se souvient de l’état de ce patrimoine avant notre arrivée ? Mais le bureau d’étude n’était pas payé pour ouvrir les yeux d’après ce que nous avons compris. Dans ce même temps, le patrimoine immobilier de la commune s’est enrichi de 3 propriétés qui représentent un total d’environ 1 200 000 €. De cela non plus l’audit ne parle pas.

Quant à nos soi-disant reproches concernant l’école, nous nous sommes contentés de faire remarquer à Mme Combe que l’équipe à laquelle elle appartenait avait porté la dette de 80 000 € à 1 300 000 € et qu’elle était donc mal placée pour parler de notre bilan à ce sujet. Ajoutons que cet emprunt a été renégocié à la veille de la fin de leur mandat, qu’il a été contracté sur 20 ans et qu’il ne s’éteindra qu’en 2020 alors que les emprunts que nous avons réalisés sont sur 15 ans et que leur extinction sera échelonnée.

3. Il faudrait trouver 200 000 € d’ici 2017 selon le rapport du bureau d’étude.

Ce n’est pas tout à fait vrai. D’abord parce que ce prêt relais négocié pour l’acquisition de la propriété Grégoire pourra être remboursé en partie par la subvention de 80 000 € qui nous a été accordée pour ce projet par la région. Pourquoi ne pas mentionner cette réalité incontestable ? Pour faire peur ? Pour toujours noircir le tableau ? Ensuite parce que cette propriété n’a pas vocation à rester dans le patrimoine communal mais à être revendue à un bailleur social pour y réaliser des logements sociaux en partie pour personnes âgées si on le souhaite. Au total comme pour le projet des Tousques cette opération devrait représenter une bonne affaire pour la Commune si le projet est poursuivi. Rappelons que cette propriété a été estimée par le service des Domaines à plus de 500 000 € raison pour laquelle nous avions préempté à l’époque. Les problèmes de trésorerie rencontrés en ce début d’exercice sont d’ailleurs liés au retard dans le paiement de cette subvention et à la vente du terrain des Tousques qui a traîné en longueur par la négligence de Vaucluse logements qui doit d’ailleurs s’en mordre les doigts.

4. Il y aurait 100 000 € de dépenses non comptabilisées sur l’exercice 2013

Selon la majorité, environ 50 000 € de dépenses 2013 ont glissé sur l’exercice 2014. Peut-être, le détail ne nous a pas été fourni mais cet état de fait n’a rien d’original. Le législateur a d’ailleurs prévu que le rattachement des dépenses de fin d’exercice n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 3500 habitants. Il s’agit en général de factures arrivées tardivement ou de mandats rejetés qui n’ont pas pu être traitées dans les délais impartis. Cela ne remet pas en question l’équilibre du budget puisque c’est une situation qui se répète à chaque exercice et donc s’annule au plan budgétaire.

Pour ce qui concerne le contentieux avec l’entreprise qui a construit le silo de notre chaufferie, il remonte à 2007. Le jugement n’est intervenu qu’après la fin de l’exercice 2013, en janvier 2014. On ne voit pas bien pourquoi ce jugement devrait peser sur l’exercice 2013. Les provisions pour risques concernant cette affaire n’avaient pas à être mises obligatoirement en restes à réaliser pour l’exercice suivant. A noter d’ailleurs que l’entreprise en question a été déboutée de l’essentiel de ses demandes en la matière puisque la Cour d’appel a seulement accordé le paiement des travaux qui était resté en suspens depuis 2007 assortis des intérêts moratoires comme c’est la règle.

5. Rien sur le niveau des impôts locaux.

Curieux qu’un audit financier ne dise rien sur le niveau d’imposition. D’ailleurs dans la présentation au Conseil municipal, le représentant du bureau d’étude en avait dit quelques mots. Sans s’y attarder puisque ces chiffres nous sont favorables. Mais dans la gazette, on ne trouve rien sur l’imposition des ménages.

En 2013 nos taux sont très inférieurs à la moyenne de notre strate. A Mérindol on paie 18 % de moins que la moyenne pour la taxe d’habitation et 20 % de moins pour la taxe foncière sur le bâti (22 % de moins sur le non bâti). Pour des propriétaires occupants de maisons « moyennes » cela représente près de 200 € de moins par an. Pour la commune, ce sont plus de 160 000 € de recettes en moins.

            Alors pourquoi avoir maintenu des taux bas alors que le niveau de nos services publics est supérieur à la moyenne ? Rappelons que notre mandat a débuté en 2008, en concordance avec la crise qui frappe durement les couches les plus fragiles de la population. Nous avons donc estimé que la Commune devait prendre à sa charge la baisse des participations des différents partenaires en réduisant si nécessaire son épargne. Dans ce type de situation, soit on réduit les services publics qui sont particulièrement importants en période de crise, soit on réduit les investissements.

Là encore, nous assumons ce choix qui par ailleurs peut être facilement revu d’année en année. On peut le contester mais pas au nom de l’on ne sait quel principe de saine gestion.

6. Au-delà de l’audit, au fil de la gazette, on apprend que nous aurions bradé le terrain des Tousques.

Alors là, on croit rêver ! Cette opération est au contraire très favorable à la Commune. Rappelons les faits que la nouvelle majorité ne semble pas avoir intégrés. Ce terrain est la réunion de trois terrains : l’un communal (pour moins de 500 m2, le deuxième une bande achetée au domaine de Tousques pour 70 000 € avec 35 000 € de subvention, le dernier une partie de la propriété Josuan pour 160 000 € avec 100 000 € de subvention. Au total, tout cela nous a coûté 95 000 €. Il était prévu de le vendre 100 000 € à Vaucluse Logements sachant que nous conservons la propriété de la maison Josuan avec environ 500 m2 de terrain autour. Ces subventions ont été acquises auprès de la région pour permettre la réalisation de logements sociaux en abaissant le coût du foncier, il ne peut donc être question de réaliser un bénéfice sur la vente dudit foncier. Le faire comme le propose la majorité relève d’une forme de malhonnêteté.

Le nouvel accord conclu par la majorité avec Vaucluse logement prévoit 4 logements au titre du 1 % que versent les entreprises pour le logement de leurs salariés ce qui permet de trouver un nouvel équilibre financier mais supprime au passage une bonne partie du projet. Cela devrait en toute logique impliquer le remboursement des subventions. Pour nous les choses sont claires : c’est l’honnêteté et la crédibilité de la Commune qui sont en jeu.