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lundi 29 septembre 2014

En réponse à la Gazette…

En réponse à la Gazette…



            Avant d’entrer dans le détail des articles de la gazette, on est frappé par le ton calomnieux, injurieux, haineux qui ressort de nombreux articles. Pourquoi tant de haine serions-nous tentés de demander à la majorité ? Car enfin, ils ont voulu le pouvoir, ils l’ont avec une majorité confortable au Conseil municipal même si leur victoire n’a été acquise que de 21 voix. Ils ont tout loisir de mettre en œuvre leur projet si tant est qu’ils en aient un. Pourquoi dans ces conditions attaquer une opposition qui ne fait que défendre ses idées et ses propositions pour le village ?

            Mais venons-en à l’essentiel du contenu de la Gazette : le fameux audit des finances de la Commune. Mme Combe, dans sa rapide présentation du bureau d’étude recruté apparemment sans aucune mise en concurrence a déclaré avec son habituelle fausse naïveté : « Nous avons demandé à un bureau d’étude de confirmer ce que nous pensions de l’état de nos finances (sic) ». Le client a toujours raison, c’est bien connu et l’expert recruté n’a eu de cesse que de faire plaisir à son commanditaire au-delà peut-être de ce que l’éthique aurait voulu. Nous reprenons donc quelques erreurs, omissions ou mensonges de ce que la gazette a publié.


            1. Le niveau des charges de personnel est trop élevé.

Il serait astronomique selon notre expert ! On a bien du mal à se retrouver dans ce qui est publié par la gazette car notre expert embrouille à souhait la présentation. Tantôt il prend les chiffres de 2012, tantôt ceux de 2013, tantôt les trois années 2011, 2012 et 2013. Parfois il englobe le personnel du Centre de loisirs, parfois non. Il annonce 32 % pour les commune de notre strate alors que les chiffres publiés par le Ministère des finances est de 40,73 en 2012 et de 45,44 en 2013. Pour Mérindol, il donne 46 % en 2012 (43,65 % pour le Ministère) et jusqu’à 52 % (voire 59 !) en 2013 (44,95 % pour le Ministère). Rappelons que le Ministère des finances tient ses chiffres des comptables publics qui tiennent les comptes des communes et sont publiés sur son site à l’adresse suivante :
http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/RDep.php?type=BPS&dep=084  ... (chacun peut vérifier).

Alors, pourquoi notre expert ne s’en tient-il pas aux chiffres officiels ? Pourquoi retraite-t-il les chiffres ? Pourquoi soustrait-il parfois les frais financiers et parfois non ? Pour les faire gonfler ?
Pourquoi n’indique-t-il pas que certains emplois sont fortement subventionnés par l’État (les contrats d’avenir) ou par la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour le personnel de l’ALSH. 45 520 € ont ainsi été remboursés à la Commune en 2013 (Remboursement sur rémunérations du personnel) et la CAF nous a versé 70 119 € soit plus de la moitié des frais de personnel au titre du Centre de loisirs. Si l’on retraite les chiffres il faut le faire même lorsque cela ne convient pas à ce que l’on veut démontrer.

Notre position a toujours été claire : nous prônons la mise en œuvre de services publics communaux. C’est pourquoi nous avons développé des services publics de qualité aux plans éducatif, culturel et social mais pas que... cf. la collecte des ordures ménagères.
C’est un choix que l’on peut contester mais que l’on peut aussi respecter au vu de ce qu’il a apporté à notre commune tout au long de ces treize années. Nous assumons ce bilan, mieux nous en sommes fiers. Ces services ont besoin de fonctionnaires pour fonctionner. Rappelons que ceux-ci sont payés selon une grille nationale qui n’a pas évolué depuis 2010. Le moins que l’on puisse dire est que leurs rémunérations sont loin d’être mirifiques.


2. La dette est très supérieure à celle des communes comparables.

Clarifions d’abord les chiffres : la dette de la Commune selon le Ministère s’élève à 1 684 000 € soit 841 € par habitant alors que la moyenne de la strate est à 724 € par habitant soit 16 % de plus que la moyenne et non 34 % comme affirmé dans la gazette. Même en prenant le chiffre de notre spécialiste, nous ne sommes qu’à 866 € par habitant (19,6 % de plus que la moyenne).
Le stock de la dette a baissé contrairement à ce qu’affirme le bureau d’étude (on le voit d’ailleurs dans son propre tableau où le spécialiste n’a pas peur d’incorporer la ligne de trésorerie au compte administratif, pratique pour le moins surprenante. Au total au cours de 6 années de mandat le capital restant dû est passé de 1 928 000 € à 1735 000 € (1 684 000 € pour le Ministère) soit une baisse de plus de 11 %.
Nos dépenses d’investissement seraient « très inférieures à la moyenne ». Cela dépend des années. Les petites communes n’investissent pas au même niveau tous les ans, notre expert semble l’ignorer. En 2008 et 2010 par exemple, nos dépenses au contraire étaient très supérieures à la moyenne. Il suffit de regarder autour de soi pour se rendre compte des investissements réalisés au cours de nos treize années de mandat crèche, Maison des assos, réseau de chaleur, mairie, temple, voirie, acquisitions foncières etc. Qui se souvient de l’état de ce patrimoine avant notre arrivée ? Mais le bureau d’étude n’était pas payé pour ouvrir les yeux d’après ce que nous avons compris. Dans ce même temps, le patrimoine immobilier de la commune s’est enrichi de 3 propriétés qui représentent un total d’environ 1 200 000 €. De cela non plus l’audit ne parle pas.
Quant à nos soi-disant reproches concernant l’école, nous nous sommes contentés de faire remarquer à Mme Combe que l’équipe à laquelle elle appartenait avait porté la dette de 80 000 € à 1 300 000 € et qu’elle était donc mal placée pour parler de notre bilan à ce sujet. Ajoutons que cet emprunt a été renégocié à la veille de la fin de leur mandat, qu’il a été contracté sur 20 ans et qu’il ne s’éteindra qu’en 2020 alors que les emprunts que nous avons réalisés sont sur 15 ans et que leur extinction sera échelonnée.


3. Il faudrait trouver 200 000 € d’ici 2017 selon le rapport du bureau d’étude.

Ce n’est pas tout à fait vrai. D’abord parce que ce prêt relais négocié pour l’acquisition de la propriété Grégoire pourra être remboursé en partie par la subvention de 80 000 € qui nous a été accordée pour ce projet par la région. Pourquoi ne pas mentionner cette réalité incontestable ? Pour faire peur ? Pour toujours noircir le tableau ? Ensuite parce que cette propriété n’a pas vocation à rester dans le patrimoine communal mais à être revendue à un bailleur social pour y réaliser des logements sociaux en partie pour personnes âgées si on le souhaite. Au total comme pour le projet des Tousques cette opération devrait représenter une bonne affaire pour la Commune si le projet est poursuivi. Rappelons que cette propriété a été estimée par le service des Domaines à plus de 500 000 € raison pour laquelle nous avions préempté à l’époque. Les problèmes de trésorerie rencontrés en ce début d’exercice sont d’ailleurs liés au retard dans le paiement de cette subvention et à la vente du terrain des Tousques qui a traîné en longueur par la négligence de Vaucluse logements qui doit d’ailleurs s’en mordre les doigts.


4. Il y aurait 100 000 € de dépenses non comptabilisées sur l’exercice 2013

Selon la majorité, environ 50 000 € de dépenses 2013 ont glissé sur l’exercice 2014. Peut-être, le détail ne nous a pas été fourni mais cet état de fait n’a rien d’original. Le législateur a d’ailleurs prévu que le rattachement des dépenses de fin d’exercice n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 3500 habitants. Il s’agit en général de factures arrivées tardivement ou de mandats rejetés qui n’ont pas pu être traitées dans les délais impartis. Cela ne remet pas en question l’équilibre du budget puisque c’est une situation qui se répète à chaque exercice et donc s’annule au plan budgétaire.
Pour ce qui concerne le contentieux avec l’entreprise qui a construit le silo de notre chaufferie, il remonte à 2007. Le jugement n’est intervenu qu’après la fin de l’exercice 2013, en janvier 2014. On ne voit pas bien pourquoi ce jugement devrait peser sur l’exercice 2013. Les provisions pour risques concernant cette affaire n’avaient pas à être mises obligatoirement en restes à réaliser pour l’exercice suivant. A noter d’ailleurs que l’entreprise en question a été déboutée de l’essentiel de ses demandes en la matière puisque la Cour d’appel a seulement accordé le paiement des travaux qui était resté en suspens depuis 2007 assortis des intérêts moratoires comme c’est la règle.


5. Rien sur le niveau des impôts locaux.

Curieux qu’un audit financier ne dise rien sur le niveau d’imposition. D’ailleurs dans la présentation au Conseil municipal, le représentant du bureau d’étude en avait dit quelques mots. Sans s’y attarder puisque ces chiffres nous sont favorables. Mais dans la gazette, on ne trouve rien sur l’imposition des ménages.
En 2013 nos taux sont très inférieurs à la moyenne de notre strate. A Mérindol on paie 18 % de moins que la moyenne pour la taxe d’habitation et 20 % de moins pour la taxe foncière sur le bâti (22 % de moins sur le non bâti). Pour des propriétaires occupants de maisons « moyennes » cela représente près de 200 € de moins par an. Pour la commune, ce sont plus de 160 000 € de recettes en moins.
            Alors pourquoi avoir maintenu des taux bas alors que le niveau de nos services publics est supérieur à la moyenne ? Rappelons que notre mandat a débuté en 2008, en concordance avec la crise qui frappe durement les couches les plus fragiles de la population. Nous avons donc estimé que la Commune devait prendre à sa charge la baisse des participations des différents partenaires en réduisant si nécessaire son épargne. Dans ce type de situation, soit on réduit les services publics qui sont particulièrement importants en période de crise, soit on réduit les investissements.
Là encore, nous assumons ce choix qui par ailleurs peut être facilement revu d’année en année. On peut le contester mais pas au nom de l’on ne sait quel principe de saine gestion.


6. Au-delà de l’audit, au fil de la gazette, on apprend que nous aurions bradé le terrain des Tousques.

Alors là, on croit rêver ! Cette opération est au contraire très favorable à la Commune. Rappelons les faits que la nouvelle majorité ne semble pas avoir intégrés. Ce terrain est la réunion de trois terrains : l’un communal (pour moins de 500 m2, le deuxième une bande achetée au domaine de Tousques pour 70 000 € avec 35 000 € de subvention, le dernier une partie de la propriété Josuan pour 160 000 € avec 100 000 € de subvention. Au total, tout cela nous a coûté 95 000 €. Il était prévu de le vendre 100 000 € à Vaucluse Logements sachant que nous conservons la propriété de la maison Josuan avec environ 500 m2 de terrain autour. Ces subventions ont été acquises auprès de la région pour permettre la réalisation de logements sociaux en abaissant le coût du foncier, il ne peut donc être question de réaliser un bénéfice sur la vente dudit foncier. Le faire comme le propose la majorité relève d’une forme de malhonnêteté.
Le nouvel accord conclu par la majorité avec Vaucluse logement prévoit 4 logements au titre du 1 % que versent les entreprises pour le logement de leurs salariés ce qui permet de trouver un nouvel équilibre financier mais supprime au passage une bonne partie du projet. Cela devrait en toute logique impliquer le remboursement des subventions. Pour nous les choses sont claires : c’est l’honnêteté et la crédibilité de la Commune qui sont en jeu.




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