En réponse à la
Gazette…
Avant
d’entrer dans le détail des articles de la gazette, on est frappé par le ton
calomnieux, injurieux, haineux qui ressort de nombreux articles. Pourquoi tant
de haine serions-nous tentés de demander à la majorité ? Car enfin, ils
ont voulu le pouvoir, ils l’ont avec une majorité confortable au Conseil
municipal même si leur victoire n’a été acquise que de 21 voix. Ils ont tout
loisir de mettre en œuvre leur projet si tant est qu’ils en aient un. Pourquoi
dans ces conditions attaquer une opposition qui ne fait que défendre ses idées
et ses propositions pour le village ?
Mais
venons-en à l’essentiel du contenu de la Gazette : le fameux audit des
finances de la Commune. Mme Combe, dans sa rapide présentation du bureau
d’étude recruté apparemment sans aucune mise en concurrence a déclaré avec son
habituelle fausse naïveté : « Nous avons demandé à un bureau d’étude
de confirmer ce que nous pensions de l’état de nos finances (sic) ». Le
client a toujours raison, c’est bien connu et l’expert recruté n’a eu de cesse
que de faire plaisir à son commanditaire au-delà peut-être de ce que l’éthique
aurait voulu. Nous reprenons donc quelques erreurs, omissions ou mensonges de
ce que la gazette a publié.
1. Le
niveau des charges de personnel est trop élevé.
Il serait astronomique selon notre expert ! On a bien
du mal à se retrouver dans ce qui est publié par la gazette car notre expert
embrouille à souhait la présentation. Tantôt il prend les chiffres de 2012,
tantôt ceux de 2013, tantôt les trois années 2011, 2012 et 2013. Parfois il
englobe le personnel du Centre de loisirs, parfois non. Il annonce 32 % pour
les commune de notre strate alors que les chiffres publiés par le Ministère des
finances est de 40,73 en 2012 et de 45,44 en 2013. Pour Mérindol, il donne 46 %
en 2012 (43,65 % pour le Ministère) et jusqu’à 52 % (voire 59 !) en 2013 (44,95
% pour le Ministère). Rappelons que le Ministère des finances tient ses
chiffres des comptables publics qui tiennent les comptes des communes et sont
publiés sur son site à l’adresse suivante :
http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/RDep.php?type=BPS&dep=084
... (chacun peut vérifier).
Alors, pourquoi notre expert ne
s’en tient-il pas aux chiffres officiels ? Pourquoi retraite-t-il les
chiffres ? Pourquoi soustrait-il parfois les frais financiers et parfois
non ? Pour les faire gonfler ?
Pourquoi n’indique-t-il pas que certains emplois sont
fortement subventionnés par l’État (les contrats d’avenir) ou par la Caisse
d’allocations familiales (CAF) pour le personnel de l’ALSH. 45 520 € ont
ainsi été remboursés à la Commune en 2013 (Remboursement sur rémunérations du
personnel) et la CAF nous a versé 70 119 € soit plus de la moitié des
frais de personnel au titre du Centre de loisirs. Si l’on retraite les chiffres
il faut le faire même lorsque cela ne convient pas à ce que l’on veut
démontrer.
Notre position a toujours été
claire : nous prônons la mise en œuvre de services publics communaux. C’est
pourquoi nous avons développé des services publics de qualité aux plans
éducatif, culturel et social mais pas que... cf. la collecte des ordures
ménagères.
C’est un choix que l’on peut
contester mais que l’on peut aussi respecter au vu de ce qu’il a apporté à
notre commune tout au long de ces treize années. Nous assumons ce bilan, mieux
nous en sommes fiers. Ces services ont besoin de fonctionnaires pour
fonctionner. Rappelons que ceux-ci sont payés selon une grille nationale qui
n’a pas évolué depuis 2010. Le moins que l’on puisse dire est que leurs
rémunérations sont loin d’être mirifiques.
2. La dette est très supérieure à
celle des communes comparables.
Clarifions d’abord les
chiffres : la dette de la Commune selon le Ministère s’élève à 1 684 000
€ soit 841 € par habitant alors que la moyenne de la strate est à 724 € par
habitant soit 16 % de plus que la moyenne et non 34 % comme affirmé dans la
gazette. Même en prenant le chiffre de notre spécialiste, nous ne sommes qu’à
866 € par habitant (19,6 % de plus que la moyenne).
Le stock de la dette a baissé
contrairement à ce qu’affirme le bureau d’étude (on le voit d’ailleurs dans son
propre tableau où le spécialiste n’a pas peur d’incorporer la ligne de
trésorerie au compte administratif, pratique pour le moins surprenante. Au
total au cours de 6 années de mandat le capital restant dû est passé de
1 928 000 € à 1735 000 € (1 684 000 € pour le Ministère)
soit une baisse de plus de 11 %.
Nos dépenses d’investissement
seraient « très inférieures à la moyenne ». Cela dépend des années.
Les petites communes n’investissent pas au même niveau tous les ans, notre expert
semble l’ignorer. En 2008 et 2010 par exemple, nos dépenses au contraire
étaient très supérieures à la moyenne. Il suffit de regarder autour de soi pour
se rendre compte des investissements réalisés au cours de nos treize années de
mandat crèche, Maison des assos, réseau de chaleur, mairie, temple, voirie,
acquisitions foncières etc. Qui se souvient de l’état de ce patrimoine avant
notre arrivée ? Mais le bureau d’étude n’était pas payé pour ouvrir les
yeux d’après ce que nous avons compris. Dans ce même temps, le patrimoine
immobilier de la commune s’est enrichi de 3 propriétés qui représentent un
total d’environ 1 200 000 €. De cela non plus l’audit ne parle pas.
Quant à nos soi-disant reproches
concernant l’école, nous nous sommes contentés de faire remarquer à Mme Combe
que l’équipe à laquelle elle appartenait avait porté la dette de 80 000 €
à 1 300 000 € et qu’elle était donc mal placée pour parler de notre
bilan à ce sujet. Ajoutons que cet emprunt a été renégocié à la veille de la
fin de leur mandat, qu’il a été contracté sur 20 ans et qu’il ne s’éteindra
qu’en 2020 alors que les emprunts que nous avons réalisés sont sur 15 ans et
que leur extinction sera échelonnée.
3. Il faudrait trouver
200 000 € d’ici 2017 selon le rapport du bureau d’étude.
Ce n’est pas tout à fait vrai.
D’abord parce que ce prêt relais négocié pour l’acquisition de la propriété
Grégoire pourra être remboursé en partie par la subvention de 80 000 € qui
nous a été accordée pour ce projet par la région. Pourquoi ne pas mentionner
cette réalité incontestable ? Pour faire peur ? Pour toujours noircir
le tableau ? Ensuite parce que cette propriété n’a pas vocation à rester
dans le patrimoine communal mais à être revendue à un bailleur social pour y
réaliser des logements sociaux en partie pour personnes âgées si on le
souhaite. Au total comme pour le projet des Tousques cette opération devrait
représenter une bonne affaire pour la Commune si le projet est poursuivi.
Rappelons que cette propriété a été estimée par le service des Domaines à plus
de 500 000 € raison pour laquelle nous avions préempté à l’époque. Les
problèmes de trésorerie rencontrés en ce début d’exercice sont d’ailleurs liés
au retard dans le paiement de cette subvention et à la vente du terrain des
Tousques qui a traîné en longueur par la négligence de Vaucluse logements qui
doit d’ailleurs s’en mordre les doigts.
4. Il y aurait 100 000 € de
dépenses non comptabilisées sur l’exercice 2013
Selon la majorité, environ
50 000 € de dépenses 2013 ont glissé sur l’exercice 2014. Peut-être, le
détail ne nous a pas été fourni mais cet état de fait n’a rien d’original. Le
législateur a d’ailleurs prévu que le rattachement des dépenses de fin
d’exercice n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 3500 habitants.
Il s’agit en général de factures arrivées tardivement ou de mandats rejetés qui
n’ont pas pu être traitées dans les délais impartis. Cela ne remet pas en
question l’équilibre du budget puisque c’est une situation qui se répète à
chaque exercice et donc s’annule au plan budgétaire.
Pour ce qui concerne le
contentieux avec l’entreprise qui a construit le silo de notre chaufferie, il
remonte à 2007. Le jugement n’est intervenu qu’après la fin de l’exercice 2013,
en janvier 2014. On ne voit pas bien pourquoi ce jugement devrait peser sur
l’exercice 2013. Les provisions pour risques concernant cette affaire n’avaient
pas à être mises obligatoirement en restes à réaliser pour l’exercice suivant.
A noter d’ailleurs que l’entreprise en question a été déboutée de l’essentiel
de ses demandes en la matière puisque la Cour d’appel a seulement accordé le
paiement des travaux qui était resté en suspens depuis 2007 assortis des
intérêts moratoires comme c’est la règle.
5. Rien sur le niveau des impôts
locaux.
Curieux qu’un audit financier ne
dise rien sur le niveau d’imposition. D’ailleurs dans la présentation au
Conseil municipal, le représentant du bureau d’étude en avait dit quelques
mots. Sans s’y attarder puisque ces chiffres nous sont favorables. Mais dans la
gazette, on ne trouve rien sur l’imposition des ménages.
En 2013 nos taux sont très
inférieurs à la moyenne de notre strate. A Mérindol on paie 18 % de moins que
la moyenne pour la taxe d’habitation et 20 % de moins pour la taxe foncière sur
le bâti (22 % de moins sur le non bâti). Pour des propriétaires occupants de
maisons « moyennes » cela représente près de 200 € de moins par an.
Pour la commune, ce sont plus de 160 000 € de recettes en moins.
Alors
pourquoi avoir maintenu des taux bas alors que le niveau de nos services
publics est supérieur à la moyenne ? Rappelons que notre mandat a débuté
en 2008, en concordance avec la crise qui frappe durement les couches les plus
fragiles de la population. Nous avons donc estimé que la Commune devait prendre
à sa charge la baisse des participations des différents partenaires en
réduisant si nécessaire son épargne. Dans ce type de situation, soit on réduit
les services publics qui sont particulièrement importants en période de crise,
soit on réduit les investissements.
Là encore, nous assumons ce choix
qui par ailleurs peut être facilement revu d’année en année. On peut le
contester mais pas au nom de l’on ne sait quel principe de saine gestion.
6. Au-delà de l’audit, au fil de
la gazette, on apprend que nous aurions bradé le terrain des Tousques.
Alors là, on croit rêver !
Cette opération est au contraire très favorable à la Commune. Rappelons les
faits que la nouvelle majorité ne semble pas avoir intégrés. Ce terrain est la
réunion de trois terrains : l’un communal (pour moins de 500 m2 , le deuxième une
bande achetée au domaine de Tousques pour 70 000 € avec 35 000 € de
subvention, le dernier une partie de la propriété Josuan pour 160 000 €
avec 100 000 € de subvention. Au total, tout cela nous a coûté 95 000
€. Il était prévu de le vendre 100 000 € à Vaucluse Logements sachant que
nous conservons la propriété de la maison Josuan avec environ 500 m2 de terrain autour.
Ces subventions ont été acquises auprès de la région pour permettre la
réalisation de logements sociaux en abaissant le coût du foncier, il ne peut
donc être question de réaliser un bénéfice sur la vente dudit foncier. Le faire
comme le propose la majorité relève d’une forme de malhonnêteté.
Le nouvel accord conclu par la
majorité avec Vaucluse logement prévoit 4 logements au titre du 1 % que versent
les entreprises pour le logement de leurs salariés ce qui permet de trouver un
nouvel équilibre financier mais supprime au passage une bonne partie du projet.
Cela devrait en toute logique impliquer le remboursement des subventions. Pour
nous les choses sont claires : c’est l’honnêteté et la crédibilité de la
Commune qui sont en jeu.
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