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dimanche 8 février 2015

Prix de l'eau à Mérindol



QUEL PRIX POUR NOTRE EAU ?


Chacun(e) d’entre nous a pu recevoir dans sa boîte à lettres un tract abordant la question de la distribution de l’eau et de son prix dans notre commune.

« Bien commun de l’humanité, l’eau n’a pas de prix ». Certes. Cependant sa distribution a un coût que les auteurs du tract considèrent trop élevé.

Il convient donc de revenir sur la formation du prix de l’eau afin que chacun puisse se faire une idée.



Ce prix est lié à plusieurs facteurs :
certains tenant aux modalités de puisage, traitement et adduction, d’autres aux conditions de traitement après consommation, c’est la partie assainissement que ne paient que les usagers reliés à la station d’épuration.


Pour les premiers, la difficulté dans notre secteur tient à notre géographie.

L’eau est distribuée par le Syndicat Durance Luberon dans 21 communes de notre territoire, souvent de petite taille et à l’habitat dispersé ce qui impose un réseau de très grande longueur et  par là même des investissements coûteux et des frais d’entretien importants. Tout le monde peut comprendre qu’il est beaucoup plus onéreux d’amener de l’eau dans de petites communes au relief accidenté que dans une grande ville où quelques centaines de mètres de conduite desservent des milliers d’usagers.
Par ailleurs, lorsqu’en 1997, le syndicat a décidé de reprendre le service en régie publique, il a hérité d’un réseau laissé par le concessionnaire privé (la SDEI à l’époque) dans un état pitoyable. Ces dix-sept dernières années, grâce aux efforts d’investissement entrepris, le réseau a été modernisé et renforcé. Ainsi, les fuites de réseau, gigantesques, ont été diminuées de plus de la moitié ces dernières années. Cela a eu un prix qui a dû être répercuté sur nos factures. Ajoutons que dans le même temps les subventions accordées par les différents partenaires (État via l’Agence de l’eau, Région et Département) n’ont cessé de diminuer.


            Pour la partie assainissement, la question est différente.

L’assainissement n’est en effet pas mutualisé entre nos communes. Cela signifie que l’entretien et les investissements de chaque commune sont financés par les factures de ses abonnés. Or, à Mérindol, nous connaissons au plan de l’assainissement une situation difficile. En effet, notre station d’épuration, installée depuis une vingtaine d’années (par l’équipe de René Dumas à laquelle appartenait notre maire actuel) n’a jamais fonctionné correctement. Alors que les emprunts afférents n’étaient pas encore remboursés, il fallait songer à la refaire et à constituer des provisions financières pour cela. Cette situation difficile a d’ailleurs interdit une extension de réseau qui, bien que souhaitable, s’avérait trop coûteuse.



            Revenons maintenant sur un certain nombre de contrevérités énoncées dans ce tract.


Nous aurions un prix de l’eau parmi les plus élevés de France…

Le prix moyen de l’eau hors assainissement s’élève en France à 2,06 € le M3 plus 34,02 € par semestre de prime fixe). Il s’établit à 2,17 € pour les communes du Syndicat Durance Luberon y compris Mérindol. Rien d’extraordinaire donc. C’est le prix que paient les Mérindolais(es) non raccordé(e)s au réseau d’assainissement.

En revanche, le prix incluant l’assainissement est en effet élevé puisque la moyenne nationale s’établit à 4,15 € contre 4,60 € à Mérindol, ce prix s’entend hors prime fixe qui s’élève à 21,20 € par semestre. On a donc ici un tarif élevé qui est dû à notre « chère » station d’épuration. Celle-ci a vraisemblablement été mal conçue à l’origine. Ce n’est pas un défaut d’entretien qui est en cause (comme le laisse penser le tract) mais sa conception.

            Et les auteurs du tract s’interrogent sur la surtaxe communale et se demandent « qui gère et où va cet argent » ?

L’assainissement n’est pas mutualisé entre les communes. Cela signifie que ce sont les usagers de la commune qui paient les investissements afférents à son réseau (pour l’étendre par exemple) ou à sa station d’épuration.
Ainsi, chaque commune dispose d’une ligne particulière et identifiée dans le budget du Syndicat pour réaliser ses investissements en matière d’assainissement. Cette ligne est abondée par les cotisations payées par les usagers de la commune concernée : c’est la surtaxe communale. Lorsqu’une commune souhaite réaliser des travaux elle « pioche » dans cette ligne et complète par l’emprunt si besoin est. Dans ce cas cet emprunt sera remboursé avec la surtaxe payée par les seuls usagers de la commune.
La mutualisation de la compétence assainissement serait un pas de plus vers la solidarité entre les communes. Elle est (ou était) à l’étude. Nous y sommes, pour notre part, tout à fait favorables.

La question aujourd’hui posée est : Que faisons-nous pour notre station ?

Le montant des travaux envisagés est astronomique, sûrement proche des deux millions d’euros alors que les possibilités de subvention sont extrêmement faibles. Nous avons demandé en Conseil municipal quel impact ces travaux auraient sur la facture des Mérindolais(es). La majorité a été incapable de nous répondre alors qu’elle annonçait un début imminent des travaux. Il serait pourtant grand temps de s’en préoccuper. Il y a là tout à fait lieu de s’inquiéter pour les prochaines factures des usagers raccordés au réseau d’assainissement. En d’autres temps, nous avions demandé au Syndicat d’étudier d’autres solutions moins onéreuses. Il ne semble pas que ce soit la volonté de l’actuelle municipalité. Ce serait pourtant peut-être la bonne façon d’aborder la question du futur prix de l’eau…


            Le tract laisse sous-entendre que la panne survenue sur la station de pompage installée sur notre commune serait responsable en partie des augmentations appliquées ces dernières années.

Cela n’a naturellement rien à voir. Les pannes des pompes font l’objet d’un contentieux avec l’installateur ce qui explique les délais de remise en marche. Mais ce pompage est destiné à alimenter le réseau par les deux bouts (Pertuis et Mérindol), il permet de sécuriser l’approvisionnement ce qui est une bonne chose. Il n’a d’ailleurs pas toujours existé notamment en raison de recours exercés par certains de nos concitoyens contre l’arrêté du préfet qui l’autorisait.


            La proximité de la Durance serait de nature à rendre l’eau bon marché.

Ce n’est malheureusement pas aussi simple. La proximité de la ressource est toute relative lorsqu’on considère le territoire desservi, de Vitrolles-en-Luberon à Mérindol et la structuration de l’habitat qui s’étend jusqu’au milieu du massif dans notre zone géographique. L’approvisionnement n’entre en outre que pour une petite part dans la composition du prix.


            Quelques éléments plus généraux…

Pour rappeler tout d’abord ce qu’est un syndicat intercommunal.
C’est un organisme public qui gère une compétence (ou plusieurs) pour le compte des communes adhérentes. Il ne cherche pas les profits, simplement l’intérêt général contrairement aux firmes privées. Il n’est qu’à observer ce qui se passe aujourd’hui du côté de nos autoroutes pour comprendre la différence, au plan tarifaire par exemple.

Les syndicats intercommunaux sont basés sur la solidarité entre les communes et sur la mutualisation des moyens pour réaliser un service public de qualité.

Attaquer aujourd’hui le Syndicat Durance Luberon n’est sûrement pas la meilleure chose à faire. Il serait plus utile d’aider au développement du service public dans l’intérêt même de nos habitants. Dans le même temps, la ville d’Avignon se bat pour reprendre en régie publique la distribution d’eau potable.

Pour ce qui concerne les tarifs, la Confédération Nationale du Logement (CNL) fait des propositions intéressantes :

« à commencer par la création d'un service public de l'eau au niveau national, mais propose également des solutions plus réalistes, notamment la création d'un fonds commun, alimenté par les distributeurs pour faire disparaître les inégalités territoriales pour l'entretien des canalisations et le coût de l'assainissement, ou encore la création d'une tarification unique de l'eau et de l'assainissement afin de rendre les factures plus transparentes pour les consommateurs et donc vraiment comparables. » in http://votreargent.lexpress.fr/

Nous souscrivons à ces propositions. C’est un débat qui doit être mené partout dans le pays et dans notre commune. Il est éminemment politique dans le plus beau sens du terme. On pourrait y  ajouter un « tarif social de l’eau » pour permettre aux familles les moins favorisées d’avoir un accès meilleur marché à l’eau…



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